LA VÉRIF – Peut-on accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ?

L’Ukraine ne veut pas rejoindre l’Union européenne. Emmanuel Macron fait en sorte qu’une telle adhésion prenne des années voire des décennies à se concrétiser. C’est quoi exactement?

C’est une demande urgente de l’Ukraine : faire partie de la famille européenne. Un souhait exacerbé depuis le début de la guerre clôturée par son voisin russe. Mais en début de semaine, Emmanuel Macron a déclassé les espoirs d’une intégration rapide de l’Ukraine dans l’Union européenne. A l’occasion de la Journée de l’Europe, le chef de l’Etat français, en déplacement à Strasbourg, a appelé à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Selon lui, ce processus pourrait prendre des années, voire des décennies.

Les autorités ukrainiennes, elles, espèrent une intégration dans l’UE au plus vite. C’est ce que le président de l’Ukraine ne dit pas. Volodymyr Zelensky a fixé la vitesse maximale depuis le début de l’offensive russe. Quatre jours plus tard, il signe une demande d’adhésion à l’Union européenne. Puis, il remplit très rapidement les dossiers officiels, pour obtenir le statut de candidat.

La Commission européenne rend son avis en juin. Elle étudie à toute vitesse la candidature présentée par l’Ukraine. Mais ce ne sera pas le début d’un long chemin vers une éventuelle intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne.

• Oui, le processus d’entrée dans l’UE est long

Est-il vrai que le processus d’intégration à l’Union prend du temps… il y a des années, des décennies de conception comme le disait Emmanuel Macron ?

Selon Christian Lequesne, professeur de poésie et spécialiste de l’Europe, cela prendra plusieurs années à venir. Plusieurs décennies ? On ne le savait pas. « On peut régler en 24 heures ou en 3 mois ».

Examine les délais qui s’écoulent entre le moment où un pays fait sa demande d’adhésion et le moment où il rejoint effectivement l’Union européenne. Pour la Croatie, dernier État à avoir intégré l’Union, il aura fallu 10 ans.

Avant elle, pour la Roumanie et la Bulgarie, le processus avait duré 12 ans. C’est 10 ans pour la Hongrie et la Pologne.

“Jusqu’à présent, il est toujours tombé à un minimum de 3 ans entre le moment où il a été annoncé à un pays ‘nous acceptons votre candidature’ et le moment où il revient. Certains pays sont candidats depuis plus de 10 ans et n’ont toujours pas encore retour », juge Sylvain Kahn, professeur d’histoire à Po Po Sciences, spécialiste de l’Union européenne.

C’est le cas du Monténégro, pays voisin de la Croatie. Il a demandé son adhésion en 2008, il y a 14 ans, mais le pays n’est pas encore membre de l’Union européenne.

Autre exemple : la Turquie a déposé sa candidature en 1987. Elle a 35 ans. Et le pays ne fait pas toujours partie de l’Union européenne.

• Critères précis pour entrer dans l’UE

Si ce processus se déroule dans le temps, il est alors nécessaire de respecter des critères stricts. La vie du pays candidat doit être conforme aux valeurs et aux modes de vie politique et économique de l’Union européenne. Cela suppose des négociations, complexes, sur de nombreux sujets.

Les institutions doivent être stables. Le pays doit respecter la démocratie, l’État de droit, les droits du peuple, respecter et protéger les minorités. Il faut aussi une économie de marché viable s’il existe une économie dans laquelle il n’y a pas de corruption. Et puis l’acquis communautaire doit être accepté s’il veut adapter sa législation “sur le plan économique, social, environnemental aux nouvelles normes”, explique Christian Lequesne, professeur à Sciences Po.

“L’une des conditions pour entrer dans l’Union européenne est d’accepter cet ‘acquis communautaire’ qui est à faire dans tout ce qui existe déjà. Revoir toutes les lois pour les rendre compatibles avec celles qui ‘se sont déjà faites dans l’Union européenne […] pour les pays d’Europe centrale, à partir du début des années 2000, ce sont environ 300 000 pages qui ont dû changer », ajoute le spécialiste de l’Europe.

Remplissez ces critères, cette fois-ci pour les pays candidats. Et encore plus pour un pays déchiré par la guerre. « En général, on intègre des pays en paix, qui ont le temps de s’adapter, de faire des réformes… Un pays en économie de guerre est dans un état qui ne lui permet pas de faire tous ces efforts », estime Sylvain Kahn, professeur agrégé de histoire à Sciences Po.

• Une procédure accélérée pour l’Ukraine ? Une première

Dès lors, sera-t-il possible de mettre en place, compte tenu de la situation particulière de l’Ukraine, une procédure accélérée d’intégration à l’UE, comme le souhaite le président de l’Ukraine ?

Tous les experts que nous avons interrogés ont répondu par la négative.

“Dans l’instant, la procédure accélérée n’existe pas. Si nous avons pris les positions des 27, il est très probable que nous en inventions une pour l’Ukraine”, estime Sylvain Kahn.

Emmanuel Macron a fait une proposition cette semaine. Alors que l’Ukraine est en mesure d’intégrer l’Union européenne, le président suggère qu’elle fasse partie d’une communauté politique européenne. Ce serait une sorte de « salle d’attente », avant d’intégrer l’Union européenne, une première entrée politique dans la famille européenne.

C’est une « façon de dire politique, avec empathie pour les Ukrainiens : votre économie est encore très corrompue, avec beaucoup d’oligarques, un niveau de vie qui représente 30 % du niveau de vie moyen dans l’UE… Bref, avant on ne peut pas être un membre de l’Union européenne, il y a d’énormes efforts à faire.

• Une place “réservée” en Ukraine ? Aucune valeur légale

Mais cette proposition d’intégrer une sorte d’antichambre de l’Union européenne ne satisfait pas pleinement les Ukrainiens… Le président Zelensky en a demandé davantage.

“Nous ne pouvons pas rester dans cette incertitude constante. C’est comme une table où toute la famille est invitée mais nous ne manquons pas de chaise”, a déclaré dans un discours imaginé le président ukrainien cette semaine.

Dans le coup, le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine a exigé qu’une place soit réservée à l’Ukraine au sein de l’Union.

“Il est très souvent entendu que l’Ukraine appartient à la famille européenne, et à l’heure actuelle, il est très important pour nous de réserver cette place à l’Ukraine même si les négociations doivent se poursuivre pendant longtemps”, a-t-il déclaré à la télévision allemande.

Réserver une place en Ukraine au sein de l’Union n’a aucune valeur légale ou légale. C’est une déclaration politique. Mais c’est important pour les Ukrainiens. Il a envoyé un message fort à la Russie.

“Si la Russie comprend bien que l’Europe n’a pas de politiques ambiguës et mystérieuses concernant les perspectives de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, elle réitèrera ses efforts pour rendre l’Ukraine (à la Russie). “Parce que l’une des raisons de la guerre a commencé, c’est la conviction de Poutine que l’Europe n’a pas besoin de l’Ukraine », a déclaré le ministre ukrainien des Affaires étrangères.

Céline Pitelet avec Sofiane Aklouf

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